Duvernay

(cité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 6.8.1965

[41007 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de St. Vincent de Paul, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de St. Vincent de Paul et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Terrebonne.*1er juillet 18553 : Sécession de la Municipalité de St. Vincent de Paul, de la division du Comté de Terrebonne en plusieurs entités.* 16 novembre 19574 : Modification au toponyme de la Municipalité de St. Vincent de Paul, qui devient la Municipalité de Duvernay.*6 février 19585 : Modification au statut de la Municipalité de Duvernay, qui devient la Ville de Duvernay.*27 juin 19626 : Modification au statut de la Ville de Duvernay, qui devient la Cité de Duvernay.* 6 août 19657 : Fusion de la Cité de Duvernay et de plusieurs autres entités, pour l'érection de la Ville de Laval.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31. La paroisse correspondante n'a jamais été érigée civilement.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle de Québec, 16 novembre 1957, tome 89, numéro 46, page 4162.
5.  
Statuts de la province de Québec, 6-7 Elizabeth II, 1957-1958, chapitre 107, pages 535-544.
6.  
Statuts de la province de Québec, 10-11 Elizabeth II, 1962, chapitre 80, pages 431-433.
7.  
Statuts de la province de Québec, 13-14 Elizabeth II, 1965, chapitre 89, pages 721-752.

 

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