Rouville

(comté)

1.9.1847 - 1.7.1855

[2861 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection du Comté de Rouville, de la fusion de la Municipalité de Henryville, de la Municipalité de Rouville, de la Paroisse de Saint Grégoire le Grand, de la Paroisse de St. Athanase, de la Paroisse de Ste. Marie de Monnoir.*1er juillet 1855² : Division du Comté de Rouville, pour l'érection de plusieurs entités municipales.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Comté						1.9.1847
Rouville (comté)			vacance à la mairie	1.9.1847	-	13.12.1847
Rouville (comté)	4930	1	Pierre Alexis Davignon	13.12.1847	-	?.?.1848		♂		♀
Rouville (comté)	4931	2	Louïs Bourdon	?.?.1848	-	?.?.1849		♂		♀
Rouville (comté)	4932	3	John Mounsey	?.9.1849	-	?.9.1851
Rouville (comté)	4933	4	Joseph Poulin	?.9.1851	-	?.9.1852		♂		♀
Rouville (comté)	4934	5	Edouard Demers	13.9.1852	-	1.7.1855		♂		♀
Division du Comté				1.7.1855

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1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu'il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s'assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : (...) Le comté de Rouville, à St. Athanase. ».

2.

Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

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