Saint-Gilles

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[60260 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de St. Gilles, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de St. Gilles, de la Municipalité de Deschaillons, de la Municipalité de Lotbinière, de la Paroisse de St Antoine de Tilly, de la Paroisse de St. Flavien de Ste. Croix, de la Paroisse de St. Sylvestre de Beaurivage, de la Paroisse de Ste. Croix (et de la Municipalité de Blandford ?), pour l'érection du Comté de Lotbinière.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Saint-Gilles, de la division du Comté de Lotbinière en plusieurs entités municipales.* 15 mars 19694 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Saint-Gilles, qui demeure la Paroisse de Saint-Gilles.* 24 septembre 20165 : Modification au statut de la Paroisse de Saint-Gilles, qui devient la Municipalité de Saint-Gilles.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Municipalité




  
1.7.1845
 
 
 
 
 



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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 401a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 septembre 2016, 148e année, numéro 39, page 999.

 

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