Trois-Rivières

(municipalité)

7.5.1792 - 1.7.1846

[19778 jours d'existence]

* 7 mai 1792¹ : Érection de la Ville ou du Bourg de Trois-Rivières, d'un compeau demeurant dépourvu d'organisation municipale.*1er juillet 1845² : Érection de la Municipalité de Trois-Rivières, dont le territoire incluant la Ville ou Bourg de Trois-Rivières, est dès lors pourvu d'une organisation municipale.* 1er juillet 1846³ : Division de la Municipalité de Trois-Rivières pour l'érection de la Ville de Trois-Rivières et de la Banlieue de Trois-Rivières.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Bourg						7.5.1792
Trois-Rivières (bourg)			absence d'organisation municipale	7.5.1792	-	1.7.1845
Érection de la Municipalité						1.7.1845
Trois-Rivières (municipalité)			vacance à la mairie	1.7.1845	-	21.7.1845
Trois-Rivières (municipalité)	11155	1	Pierre Benjamin Dumoulin	21.7.1845	-	1.7.1846		♂		♀		déposition
Division de la Municipalité				1.7.1846

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1.	PROCLAMATION qui declare le temps ou l’Acte de la 31me. de GEO : III. aura effet dans les provinces du HAUT et du BAS-CANADA. Proclamation, qui divife la Province du Bas-Canada, en Comtés, Cités et Villes. « et que la premiere des dites villes ou bourgs que l'on nommera la ville ou bourg des Trois Rivieres comprendra toute cette étendue ou piece de terre (étant partie et piece du fufdit comté de St. Maurice) bornée en front par la riviere St. Laurent et par derriere par une ligne parallelle au cours général du dit front à la diftance de cent foixante chaines du point oueft de l'embouchure de la riviere St. Maurice fur le coté eft de la dite riviere St. Maurice et fur le coté oueft par une ligne rectangle à la fus-dite arriere ligne courant d'un point en icelle à la diftance de cent foixante chaines du bord oueft de la dite riviere St. Maurice jufqu'à ce qu'elle touche la dite riviere St. Laurent ; » « En FOI de quoi nous avons fait rendre nos préfentes lettres patentes et y appofer le grand fceau de notre dite Province du Bas-Canada. Témoin notre fidèle et bien aimé ALURED CLARKE, écuyer, notre Lieutenant Gouverneur et Commandant en chef de notre dite province du Bas Canada et Major Général commandant nos forces dans l’Amérique Septentrionale &c. &c &c à notre Château St Louis, dans la cité de Québec, ce feptieme Jour de Mai, dans l’an de notre feigneur, mil sept cent quatre vingt douze, et dans la trente deuxieme année de notre regne. ».
2.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
3.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 9 Victoria, 1846, chapitre LXXVIII, pages 1063-1067 « Acte pour diviser les Municipalités d’Hochelaga et des Trois-Rivières, respectivement, en Municipalités distinctes, et pour pourvoir plus efficacement au maintien des Ecoles, et à la direction des affaires locales des dites Municipalités. (9 Juin, 1846.) » « II. Et qu'il soit statué, que depuis et après le dit premier jour de juillet prochain, la municipalité des Trois-Rivières cessera et finira, et que l'étendue du territoire qui la compose maintenant formera dès lors et à l'avenir deux municipalités distinctes et séparées dont l'une sera et comprendra la ville ou bourg des Trois-Rivières, qui sera appelée la municipalité de la ville des Trois-Rivières, et l'autre sera et comprendra le reste de la dite étendue de territoire, et sera appelée la municipalité de la banlieue des Trois-Rivières. ».

 

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