Repentigny

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62453 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de Repentigny, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de Repentigny et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Leinster.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Repentigny, de la division du Comté de Leinster en plusieurs entités.* 18 mai 18614 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Repentigny, qui demeure la Paroisse de Repentigny.* 22 septembre 19565 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Repentigny, qui demeure la Paroisse de Repentigny.*31 janvier 19576 : Modification au statut de la Paroisse de Repentigny, qui devient la Ville de Repentigny.* 15 mars 19697 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Repentigny, qui demeure la Ville de Repentigny.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause






  

 
 
 
 
 

Érection de la Paroisse




  
1.7.1845
 
 
 
 
 






  

 
 
 
 
 



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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Statuts de la province du Canada, 24 Victoria, 1861, chapitre XXVIII, pages 70-71. Le décret d'érection canonique déterminant possiblement ici le toponyme reste à consulter, sauf si cette loi n'a d'incidence, sans affecter le toponyme, que sur le statut, n'affectant que les entités ayant un statut de «Municipalité» et dont le territoire correspond à celui des paroisses canoniquement érigées, en leurs substituant un statut de «Paroisse». Une étude de l'ensemble des cas reste à faire. Le toponyme ici retenu est calqué sur l'orthographe des paroisses «telle que canoniquement érigée», relevée dans le texte de loi érigeant les entités du 1er juillet 1845, cette approche étant la seule permetant d'éviter de fondamentales contradictions avec le cahier A de la Gazette officielle du Québec du 15 mars 1969, davantage présenté comme une confirmation des statuts et toponymes que comme une refonte de ceux-ci.
5.  
Gazette officielle de Québec, 22 septembre 1956, tome 88, numéro 38, page 3050. Le décret du Lieutenant-Gouverneur est daté du 22 août 1956 et sa prise d'effet est explicitement différée à sa date de publication dans la Gazette officielle de Québec.
6.  
Statuts de la province de Québec, 5-6 Elizabeth II, 1956-1957, chapitre 125, pages 657-665.
7.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 369a.

 

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