La Plaine

(ville)

21.3.1922 - 27.6.2001

[28954 jours d'existence]

*21 mars 19221 : Érection de la Paroisse de Saint-Joachim, de la scission de la Paroisse de Sainte-Anne des Plaines, (de Saint-Lin et de Saint-Henri de Mascouche).* 15 mars 19692 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Saint-Joachim, qui demeure la Paroisse de Saint-Joachim.* 30 août 19693 : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint-Joachim, qui devient la Paroisse de La Plaine.* ? ? ?4 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de La Plaine, qui demeure la Paroisse de La Plaine.*28 juin 19955 : Modification au statut de la Paroisse de La Plaine, qui devient la Ville de La Plaine.*27 juillet 19966 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de La Plaine, qui demeure la Ville de La Plaine.*27 juin 20017 : Annexion de la Ville de La Plaine à la Ville de Terrebonne.

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1.  
Statuts de la province de Québec, 12 George V, 1922, chapitre 117, pages 445-446.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 404a.
3.  
Gazette officielle du Québec, 30 août 1969, 101e année, numéro 35, page 4618. Le décret du Lieutenant-Gouverneur est daté du 30 juillet 1969 et sa prise d'effet est explicitement différée à sa date de publication dans la Gazette officielle du Québec.
4.  
Non documenté.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 28 juin 1995, 127e année, numéro 26, page 2759.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 27 juillet 1996, 128e année, numéro 30A, page 910.
7.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 27 juin 2001, 133e année, numéro 26, pages 4028-4038.

 

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