Saint-Augustin-de-Desmaures

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 1.1.2002 ● 1.1.2006 - ...

[60988 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Paroisse de St. Augustin, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Paroisse de St. Augustin et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Portneuf.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de St. Augustin, de la division du Comté de Portneuf en plusieurs entités.* 15 mars 1969⁴ : Modification au toponyme de la Paroisse de St. Augustin, qui devient la Paroisse de Saint-Augustin-de-Desmaures.*27 mai 1995⁵ : Modification au statut de la Paroisse de Saint-Augustin-de-Desmaures, qui devient la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures.*27 juillet 1996⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, qui demeure la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures.* 1er janvier 2002⁷ : Annexion de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures à la Ville de Québec.*1er janvier 2006⁸ : Sécession de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, de la scission de la Ville de Québec.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Paroisse						1.7.1845
St. Augustin (paroisse)			vacance à la mairie	1.7.1845	-	?.?.1845
St. Augustin (paroisse)			lacune	?.?.1845	-	1.9.1847

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 389a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 27 mai 1995, 127e année, numéro 21, page 622.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 27 juillet 1996, 128e année, numéro 30A, page 970.
7.	Lois du Québec, 2000, chapitre 56, pages (...). Cette référence reste à vérifier.
8.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 2 novembre 2005, 137e année, numéro 44, pages 6277-6278. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2006.

 

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