Cap-Santé

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62426 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de Cap Santé, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de Cap Santé et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Portneuf.*1er juillet 18553 : Sécession de la Municipalité de Cap Santé, de la division du Comté de Portneuf en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au toponyme de la Municipalité de Cap Santé, qui devient la Municipalité de Cap-Santé.* 23 juin 19795 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Cap-Santé, qui demeure la Municipalité de Cap-Santé.*30 décembre 20006 : Modification au statut de la Municipalité de Cap-Santé, qui devient la Ville de Cap-Santé.

 

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 71a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 23 juin 1979, 111e année, numéro 25, page 6527.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 30 décembre 2000, 132e année, numéro 52, page 1274.

 

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