Charlesbourg

(ville)

7.11.1914 - 1.1.2002

[31833 jours d'existence]

* 7 novembre 19141 : Érection du Village de Charlesbourg, de la scission de la Paroisse de Charlesbourg.* 5 novembre 19492 : Modification au statut du Village de Charlesbourg, qui devient la Ville de Charlesbourg.* 4 février 19603 : Modification au statut de la Ville de Charlesbourg, qui devient la Cité de Charlesbourg.* 15 mars 19694 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Cité de Charlesbourg, qui demeure la Cité de Charlesbourg.* 1er janvier 19765 : Modification au statut de la Cité de Charlesbourg, qui devient la Ville de Charlesbourg.* 1er janvier 20026 : Annexion de la Ville de Charlesbourg à la Ville de Québec.

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1.  
Gazette officielle de Québec, 14 novembre 1914, pages 2896-2897.
2.  
Gazette officielle de Québec, 5 novembre 1949, tome 81, numéro 44, pages 2550-2551.
3.  
Statuts de la province de Québec, 8-9 Elizabeth II, 1959-1960, chapitre 133, pages 613-620.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 85a.
5.  
Lois du Québec, 1975, chapitre 91, pages (...). Gazette officielle du Québec, partie 2, 28 janvier 1976, 108e année, numéro 5, pages 1087-1117.
6.  
Lois du Québec, 2000, chapitre 56, pages (...). Cette référence reste à vérifier.

 

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