Ivry-sur-le-Lac

(municipalité)

3.4.1912 - 27.2.2002 ● 1.1.2006 - ...

[39692 jours d'existence]

*3 avril 1912¹ : Érection de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac, de la scission de la Paroisse de Sainte-Agathe et de la Paroisse de Saint-Faustin.* 15 mars 1969² : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac, qui demeure la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac.*27 février 2002³ : Annexion de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.*1er janvier 2006⁴ : Sécession de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac, de la scission de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

Aucun administrateur dirigeant pour cette entité municipale dans la base de données

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Statuts de la province de Québec, 2 George V, 1912, chapitre 78, pages 282-284.
2.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 210a.
3.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 27 février 2002, 134e année, numéro 9, pages 1716-1724.
4.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 23 novembre 2005, 137e année, numéro 47, pages 6659-6661. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2006.

 

autre recherche | autres sections