Saint-Augustin

(municipalité)

1.1.1993 - ...

[11410 jours d'existence]

*1er janvier 19931 : Érection de la Municipalité de Saint-Augustin, de la scission de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent.*24 décembre 19932 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Augustin, qui demeure la Municipalité de Saint-Augustin.

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1.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 30 décembre 1992, 124e année, numéro 55, pages 7487-7488. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 1993.
2.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 décembre 1993, 125e année, numéro 51A, page 5374.

 

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