Bonne-Espérance

(municipalité)

1.1.1990 - ...

[11623 jours d'existence]

*1er janvier 19901 : Érection de la Municipalité de Bonne-Espérance, de la scission de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent.* 20 octobre 19902 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Bonne-Espérance, qui demeure la Municipalité de Bonne-Espérance.

Aucun administrateur dirigeant pour cette entité municipale dans la base de données



Archives | Cartes | Graphiques | Textes


1.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 13 décembre 1989, 121e année, numéro 52, pages 6284-6285. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier alors suivant.
2.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 20 octobre 1990, 122e année, numéro 41A, page 4414.

 

autre recherche | autres sections

Tous droits réservés 2009-2021 : Institut généalogique Drouin
Textes, recherche et contenu : Janko Pavsic

mairesduquebec@hotmail.com