Bonne-Espérance

(municipalité)

1.1.1990 - ...

[12528 jours d'existence]

*1er janvier 1990¹ : Érection de la Municipalité de Bonne-Espérance, de la scission de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent.*20 octobre 1990² : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Bonne-Espérance, qui demeure la Municipalité de Bonne-Espérance.

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1.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 13 décembre 1989, 121e année, numéro 52, pages 6284-6285. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier alors suivant.
2.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 20 octobre 1990, 122e année, numéro 41A, page 4414.

 

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