Cap-d'Espoir

(municipalité)

24.2.1868 - 1.1.1971

[37567 jours d'existence]

*24 février 1868¹ : Érection de la Municipalité d'Anse-du-Cap, de la division du Township de Percé en deux entités.* 13 avril 1935² : Modification au toponyme de la Municipalité d'Anse-du-Cap, qui devient la Municipalité de Cap d'Espoir.* 15 mars 1969³ : Modification au toponyme de la Municipalité de Cap d'Espoir, qui devient la Municipalité de Cap-d'Espoir.* 1er janvier 1971⁴ : Fusion de la Municipalité de Cap-d'Espoir, de la Municipalité de Percé, de la Municipalité de Barachois, de la Municipalité de Bridgeville et de la Paroisse de Saint-Pierre-de-la-Malbaie 2, pour l'érection de la Ville de Percé.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						24.2.1868

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1.	Statuts de la province du Canada, 31 Victoria, 1868, chapître XXX, pages 95-96.
2.	Gazette officielle de Québec, 13 avril 1935, page 1770.
3.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 71a.
4.	Lois du Québec, 1970, chapitre 77, pages 465-471.

 

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