Pointe-à-la-Croix

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62454 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection du Township de Mann, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion du Township de Mann et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Bonaventure 2.*1er juillet 1855³ : Sécession du Township de Mann, de la division du Comté de Bonaventure 2 en plusieurs entités municipales.* 15 mars 1969⁴ : Modification au statut du Township de Mann, qui devient le Canton de Mann.* 14 mars 1970⁵ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme du Canton de Mann, qui devient la Municipalité de Pointe-à-la-Croix.* 24 août 1972⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Pointe-à-la-Croix, qui demeure la Municipalité de Pointe-à-la-Croix.*8 août 1977⁷ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Pointe-à-la-Croix, qui demeure la Municipalité de Pointe-à-la-Croix.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Township						1.7.1845

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro numéro11,page 268.
5.	Gazette officielle du Québec, 14 mars 1970, 102e année, numéro 11, page 1750.
6.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 24 août 1972, 104e année, numéro 33A, page 7616.
7.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 8 août 1977, 109e année, numéro 31A, page 7659.

 

autre recherche | autres sections