Mont-Joli

(ville)

30.10.1880 - ...

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* 30 octobre 18801 : Érection du Village de Mont-Joli, de la scission de la Paroisse de Sainte-Flavie.*1er juillet 19452 : Modification au statut du Village de Mont-Joli, qui devient la Ville de Mont-Joli.* 15 mars 19693 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Mont-Joli, qui demeure la Ville de Mont-Joli.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause






  

 
 
 
 
 

Érection du Village




  
1.1.1881
 
 
 
 
 






  

 
 
 
 
 



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1.  
Gazette officielle de Québec, 30 octobre 1880, pages 3185-3186. Conformément à l'article 63 du code municipal (relatif à l'érection de Villages) tel qu'alors en vigueur, « 63. (Tel qu'amendé par 41 Vict., Ch. 18, s. 6.) La proclamation entre en force le jour de sa publication. Elle doit être publiée dans la Gazette Officielle de la Province ; et deux copies certifiées par le secrétaire-provincial doivent en être envoyées au bureau du conseil du comté. ».
2.  
Statuts de la province de Québec, 9 George VI, 1945, chapitre 91, pages 621-628.
3.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 294a.

 

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