Les Hauteurs

(municipalité)

7.11.1918 - ...

[38744 jours d'existence]

* 7 novembre 1918¹ : Érection de la Paroisse de Saint-François-Xavier-des-Hauteurs, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 15 mars 1969² : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Saint-François-Xavier-des-Hauteurs, qui demeure la Paroisse de Saint-François-Xavier-des-Hauteurs.*30 octobre 1993³ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Saint-François-Xavier-des-Hauteurs, qui devient la Municipalité de Hauteurs.*24 septembre 1994⁴ : Modification au toponyme de la Municipalité de Hauteurs, qui devient la Municipalité de Les Hauteurs.

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1.	Gazette officielle de Québec, 9 novembre 1918, pages 2268-2269.
2.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 400a.
3.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 30 octobre 1993, 125e année, numéro 44, page 4675.
4.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 septembre 1994, 126e année, numéro 38a, page 1519.

 

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