Saint-Pacôme

(paroisse)

20.2.1866 - 5.1.1980

[41592 jours d'existence]

* 20 février 18661 : Érection de la Paroisse de Saint Pacôme, de la scission de la Municipalité de Rivière Ouelle.* 15 mars 19692 : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint Pacôme, qui devient la Paroisse de Saint-Pacôme.*5 janvier 19803 : Fusion de la Paroisse de Saint-Pacôme et du Village de Saint-Pacôme, pour l'érection de la Municipalité de Saint-Pacôme.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Paroisse




  
20.2.1866
 
 
 
 
 



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1.  
The Canada Gazette, 17 mars 1866, page 1000 ; The Canada Gazette, 24 mars 1866, page 1089 ; The Canada Gazette, 31 mars 1866, pages 1177-1178. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français). Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 409a.
3.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 5 janvier 1980, 112e année, numéro 1, pages 104-105.

 

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