Saint-Denis-De La Bouteillerie

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62455 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de St. Denis de La Bouteillerie, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de St. Denis de La Bouteillerie, de la Municipalité de Ste. Anne de la Pocatière, de la Municipalité de Rivière Ouelle, de la Municipalité de St. Paschal de Kamouraska, de la Municipalité de St. André et de la Paroisse de Kamouraska, pour l'érection du Comté de Kamouraska.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de Saint-Denis de Kamouraska, de la division du Comté de Kamouraska en plusieurs entités.* 15 mars 1969⁴ : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint-Denis de Kamouraska, qui devient la Paroisse de Saint-Denis.*16 novembre 2013⁵ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Saint-Denis, qui devient la Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 391a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 16 novembre 2013, 145e année, numéro 46, page 1255.

 

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