Saint-Gervais

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62452 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Paroisse de St. Gervais, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Paroisse de St. Gervais et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Bellechasse.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de Saint-Gervais et Saint-Protais, de la division du Comté de Bellechasse en plusieurs entités municipales.* 15 mars 1969⁴ : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint-Gervais et Saint-Protais, qui devient la Paroisse de Saints-Gervais-et-Protais.*23 novembre 1991⁵ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Saints-Gervais-et-Protais, qui devient la Municipalité de Saint-Gervais.*24 décembre 1993⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Gervais, qui demeure la Municipalité de Saint-Gervais.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Paroisse						1.7.1845
St. Gervais (paroisse)			vacance à la mairie	1.7.1845	-	?.?.1845

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année numéro 11A, page 412a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 23 novembre 1991, 123e année, numéro 47, page 4331.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 décembre 1993, 125e année, numéro 51A, page 5376.

 

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