L'Islet-sur-Mer

(municipalité)

29.11.1989 - 1.1.2000

[3686 jours d'existence]

*29 novembre 1989¹ : Érection de la Municipalité de L'Islet-sur-Mer, de la fusion de la Paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L'Islet et du Village de L'Islet-sur-Mer.*20 octobre 1990² : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de L'Islet-sur-Mer, qui demeure la Municipalité de L'Islet-sur-Mer.*1er janvier 2000³ : Fusion de la Municipalité de L'Islet-sur-Mer, de la Paroisse de Saint-Eugène et de la Ville de L'Islet, pour l'érection de la Municipalité de L'Islet-sur-Mer-Saint-Eugène-L'Islet.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						29.11.1989
L'Islet-sur-Mer (municipalité)	2527	1	André Saint-Pierre	29.11.1989	-	?.?.1990
L'Islet-sur-Mer (municipalité)	2528	2	Jean-Pierre Caron	?.?.1990	-	1.1.2000
Fusion de la Municipalité				1.1.2000

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1.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 29 novembre 1989, 121e année, numéro 50, pages 5778-5781.
2.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 20 octobre 1990, 122e année, numéro 41A, page 4514.
3.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 29 décembre 1999, 131e année, numéro 53, pages 7086-7091. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2000.

 

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