Sainte-Croix

(paroisse)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 5.10.2001

[54216 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de Ste. Croix, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de Ste. Croix, de la Municipalité de Deschaillons, de la Municipalité de Lotbinière, de la Municipalité de St. Gilles, de la Paroisse de St Antoine de Tilly, de la Paroisse de St. Flavien de Ste. Croix, de la Paroisse de St. Sylvestre de Beaurivage (et de la Municipalité de Blandford ?), pour l'érection du Comté de Lotbinière.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Ste. Croix, de la division du Comté de Lotbinière en plusieurs entités municipales.* 15 mars 19694 : Modification au toponyme de la Paroisse de Ste. Croix, qui devient la Paroisse de Sainte-Croix.*5 octobre 20015 : Fusion de la Paroisse de Sainte-Croix et du Village de Sainte-Croix, pour l'érection de la Municipalité de Sainte-Croix.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Paroisse




  
1.7.1845
 
 
 
 
 



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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 394a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 5 octobre 2001, 133e année, numéro 40A, pages 7118-7123.

 

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