Cap-Saint-Ignace

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[63011 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de Cap St. Ignace, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de Cap St. Ignace et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté d'Islet.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Municipalité de Cap St. Ignace, de la division du Comté d'Islet en plusieurs entités municipales.* 15 mars 1969⁴ : Modification au toponyme de la Municipalité de Cap St. Ignace, qui devient la Municipalité de Cap-Saint-Ignace.*14 février 1981⁵ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace, qui demeure la Municipalité de Cap-Saint-Ignace.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845
Cap St. Ignace (municipalité)			vacance à la mairie	1.7.1845	-	1.9.1847
Cap St. Ignace (municipalité)	839	1	Abraham Larue	?.?.1845	-	1.9.1847
Fusion de la Municipalité				1.9.1847

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 71a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 14 février 1981, 113e année, numéro 7, page 1812.

 

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