Saint-Hilaire-de-Dorset

(paroisse)

28.3.1946 - ...

[28513 jours d'existence]

* 12 avril 1916 (sans effet relatif à l'entité municipale)¹ : Présomption d'érection d'une Paroisse de Saint-Hilaire de Dorset (en fait : érection civile de la paroisse religieuse de Saint-Hilaire de Dorset).*28 mars 1946² : Érection de la Paroisse de Saint-Hilaire-de-Dorset, de la scission (?).* 15 mars 1969³ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Saint-Hilaire-de-Dorset, qui demeure la Paroisse de Saint-Hilaire-de-Dorset.

Aucun administrateur dirigeant pour cette entité municipale dans la base de données

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Gazette officielle de Québec, 15 avril 1916, pages 1015-1016.
2.	Statuts de la province de Québec, 10 George VI, 1946, chapitre 82, pages 351-352. Ce texte décrète que l'érection civile du 12 avril 1916 marque l'existence de facto de l'entité municipale. Les statuts, toponymes et identités des entités municipales scindées le 28 mars 1946 afin de permettre l'érection de la Paroisse de Saint-Hilaire de Dorset n'étant posiblement pas les mêmes que ceux des territoires correspondants, décrits dans le décret d'érection civile de la paroisse religieuse, le 12 avril 1916, une actualisation de l'information relative à l'appartenance territoriale de ces compeaux reste à faire.
3.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 402a.

 

autre recherche | autres sections