Daveluyville

(ville)

13.11.1901 - ...

[44661 jours d'existence]

* 13 novembre 19011 : Érection du Village de Daveluyville, de la scission de la Paroisse de Sainte-Anne du Sault.* 15 mars 19692 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme du Village de Daveluyville, qui demeure le Village de Daveluyville.*22 avril 19953 : Modification au statut du Village de Daveluyville, qui devient la Municipalité de Daveluyville.*27 juillet 19964 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Daveluyville, qui demeure la Municipalité de Daveluyville.*8 avril 20005 : Modification au statut de la Municipalité de Daveluyville, qui devient la Ville de Daveluyville.

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1.  
Gazette officielle de Québec, 23 novembre 1901, pages 2166-2167.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 117a.
3.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 22 avril 1995, 127e année, numéro 16, page 443.
4.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 27 juillet 1996, 128e année, numéro 30A, page 865.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 8 avril 2000, 132e année, numéro 14, page 336.

 

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