Windsor

(ville)

1.1.1876 - ...

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* 1er janvier 18761 : Érection du Village de Windsor Mills, de la scission du Township de Windsor.*(10 mars 1899)2 : Modification au statut du Village de Windsor Mills, qui devient la Ville de Windsor Mills.*19 février 19143 : Modification au toponyme de la Ville de Windsor Mills, qui devient la Ville de Windsor.* 15 mars 19694 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Windsor, qui demeure la Ville de Windsor.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection du Village




  
1.1.1876
 
 
 
 
 



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1.  
Gazette officielle de Québec, 31 décembre 1875, pages 2869-2870. Le décret du Lieutenant-Gouverneur est daté du 30 décembre 1875 et l'érection de l'entité y est explicitement différée au 1er janvier 1876, conformément à l'article 42 du code municipal «42. Le territoire ainsi annexé à la municipalité rurale fait partie de cette municipalité, pour toutes les fins municipales, à dater du premier jour du mois de janvier qui suit la publication de la résolution.» Statuts de la province de Québec, 34 Victoria, 1870, chapitre LXVIII, pages 285-478 (sanctionné le 24 décembre 1870).
2.  
Statuts de la province de Québec, 62 Victoria, 1899, chapitre LXVIII, pages 554-571. La loi est sanctionnée le 10 mars 1899 mais il n'y a aucun article relatif au moment de la prise d'effet. Cette date est donc fournie à titre indicatif et la vérification du code municipal alors en vigueur reste à faire.
3.  
Statuts de la province de Québec, 4 George V, 1914, chapitre 87, pages 250-253.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 480a.

 

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