Saint-Ours

(ville)

6.2.1847 - ...

[65109 jours d'existence]

* 6 février 1847¹ : Érection du Village de Saint Ours, de la scission de la Municipalité de St. Ours.* 15 août 1866² : Modification au statut ainsi qu'au toponyme du Village de Saint Ours, qui devient la Ville de Saint-Ours.* 15 mars 1969³ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Saint-Ours, qui demeure la Ville de Saint-Ours.*15 août 1992⁴ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Saint-Ours, qui demeure la Ville de Saint-Ours.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Village						6.2.1847

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1.	The Canada Gazette, 27 février 1847, pages 3947-3948 ; The Canada Gazette, 6 mars 1847, page 3981 ; The Canada Gazette, 13 mars 1847, page 4016. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français).
2.	Statuts de la province du Canada, 29-30 Victoria, 1866, chapitre LX, pages ...
3.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 409a.
4.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 15 août 1992, 124e année, numéro 32A, page 3940.

 

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