Sainte-Ursule

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62511 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de Ste. Ursule, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de Ste. Ursule et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de St. Maurice.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Sainte Ursule, de la division du Comté de St. Maurice en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au toponyme de la Paroisse de Sainte Ursule, qui devient la Paroisse de Sainte-Ursule.*10 février 20185 : Modification au statut de la Paroisse de Sainte-Ursule, qui devient la Municipalité de Sainte-Ursule.* ? ? ?6 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Sainte-Ursule, qui demeure la Municipalité de Sainte-Ursule.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 399a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 10 février 2018, 150e année, numéro 6, page 100.
6.  
Non documenté.

 

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