Saint-Charles-Borromée

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62503 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de Village d'Industrie, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de Village d'Industrie et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Berthier.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de St. Charles Borrommée du Village d'Industrie, de la division du Comté de Berthier en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au toponyme de la Paroisse de St. Charles Borrommée du Village d'Industrie, qui devient la Paroisse de Saint-Charles-Borromée.*21 juin 19865 : Modification au statut de la Paroisse de Saint-Charles-Borromée, qui devient la Municipalité de Saint-Charles-Borromée.*21 septembre 20195 : Modification au statut de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée, qui devient la Ville de Saint-Charles-Borromée.* ? ? ?7 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Saint-Charles-Borromée, qui demeure la Ville de Saint-Charles-Borromée.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 390a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 21 juin 1986, 118e année, numéro 25, page 3133.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 21 septembre 2019, 151e année, numéro 38, page 592.
7.  
Non documenté.

 

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