Gaspé, Numéro Un

(municipalité)

1.9.1847 - 1.7.1855

[2861 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection de la Municipalité de Gaspé, Numéro Un, de la fusion de la Municipalité de Cap Chat, de la Municipalité de Cap Rosier, du Township de Douglas, de la Municipalité de Baie de Gaspé Nord et de la Municipalité de Baie de Gaspé Sud.*1er juillet 1855² : Division de la Municipalité de Gaspé, Numéro Un en cinq entités, pour l'érection du Township de Douglas, de la Municipalité de Baie de Gaspé Nord, de la Municipalité de Baie de Gaspé Sud, du Township de Cap Rosier et du Township de Fox.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.9.1847
Gaspé, Numéro Un (municipalité)			vacance à la mairie	1.9.1847	-	?.?.1847
Gaspé, Numéro Un (municipalité)			lacune	?.?.1847	-	1.9.1855
Division de la Municipalité				1.7.1855

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1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu'il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s’assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : (...) Le comté de Gaspé, seconde division au Bassin de Gaspé, ». The Canada Gazette, 14 août 1847, pages 4680-4682 ; The Canada Gazette, 21 août 1847, pages 4704-4705 ; The Canada Gazette, 28 août 1847, pages 4723-4725 « GASPÉ. Le Comté de Gaspé, comprenant trois divisions ou Municipalités, bornées chacune respectivement comme suit : » « La division nord comprenant toute la partie ou étendue nord du dit Comté de Gaspé, située au nord de la division sud, ci dessus décrite, avec les Iles faisant front en tout ou en partie à la dite division, constituant la Municipalité de Gaspé, Numéro Un. ». Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français).

2.

Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

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