Bellechasse

(comté)

1.9.1847 - 1.7.1855

[2861 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection du Comté de Bellechasse, de la fusion de la Paroisse de Beaumont, de la Paroisse de St. Michel, de la Paroisse de St. Charles Borromée, Rivière Boyer, de la Paroisse de St. Gervais, de la Paroisse de St. Lazare, de la Paroisse de St. Vallier, de la Paroisse de Berthier, en bas, de la Municipalité de Standon et de la Municipalité de St. François de La Rivière du Sud.*1er juillet 1855² : Division du Comté de Bellechasse, pour l'érection de plusieurs entités municipales.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Comté						1.9.1847
Bellechasse (comté)			vacance à la mairie	1.9.1847	-	?.?.1847
Bellechasse (comté)			lacune	?.?.1847	-	1.7.1855
Division du Comté				1.7.1855

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1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu’il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s’assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : (...) Le comté de Bellechasse, à St. Michel. ».

2.

Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

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