Lotbinière

(comté)

1.9.1847 - 7.7.1849

[676 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection du Comté de Lotbinière, de la fusion de la Municipalité de Deschaillons, de la Municipalité de Lotbinière, de la Municipalité de St. Gilles, de la Paroisse de St Antoine de Tilly, de la Paroisse de St. Flavien de Ste. Croix, de la Paroisse de St. Sylvestre de Beaurivage, de la Paroisse de Ste. Croix (et de la Municipalité de Blandford ?).* 7 juillet 1849² : Division du Comté de Lotbinière en deux entités, pour l'érection du Comté de Lotbinière numéro deux et du Comté de Lotbinière numéro un.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Comté						1.9.1847
Lotbinière (comté)			vacance à la mairie	1.9.1847	-	?.?.1847
Lotbinière (comté)			lacune	?.?.1847	-	7.7.1849
Division du Comté				7.7.1849

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1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d'Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu’il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s’assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : (...) Le comté de Lotbinière, à Ste. Croix. ».

2.

Statuts de la province du Canada, 12 Victoria, 1849, chapitre CXXIV, pages 757-758.

 

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