Saint-Janvier-de-Lacroix

(municipalité)

1.1.1959 - 1.1.1971

[4384 jours d'existence]

* 1er janvier 19591 : Érection de la Municipalité de Saint-Janvier-de-la-Croix, de la scission de la Paroisse de Saint Janvier de Blainville.* 15 mars 19692 : Modification au toponyme de la Municipalité de Saint-Janvier-de-la-Croix, qui devient la Municipalité de Saint-Janvier-de-Lacroix.* 1er janvier 19713 : Fusion de la Municipalité de Saint-Janvier-de-Lacroix et de plusieurs autres entités, pour l'érection de la Ville de Sainte-Scholastique.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause






  

 
 
 
 
 






  

 
 
 
 
 



Archives | Cartes | Graphiques | Textes


1.  
Gazette officielle de Québec, 27 décembre 1958, tome 90, numéro 52, pages 4590-4592.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 403a.
3.  
Lois du Québec, 1970, chapitre 48, pages 261-269. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 1971.

 

autre recherche | autres sections

Tous droits réservés 2009-2018 : Institut généalogique Drouin
Textes, recherche et contenu : Janko Pavsic

mairesduquebec@hotmail.com