Saint-Janvier-de-Blainville

(paroisse)

4.11.1846 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 1.1.1971

[302 jours d'existence]

* 4 novembre 18461 : Érection de la Paroisse de St. Janvier de Blainville, de la scission de la Municipalité de St. Jérôme, de la Paroisse de Ste. Anne des Plaines et de la Paroisse de Ste. Thérèse.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de St. Janvier de Blainville et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Terrebonne.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Saint Janvier de Blainville, de la division du Comté de Terrebonne en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint Janvier de Blainville, qui devient la Paroisse de Saint-Janvier-de-Blainville.* 1er janvier 19715 : Fusion de la Paroisse de Saint-Janvier-de-Blainville et de plusieurs autres entités, pour l'érection de la Ville de Sainte-Scholastique.

 

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1.  
The Canada Gazette, 7 novembre 1846, page 3408 ; The Canada Gazette, 14 novembre 1846, pages 3450-3451 ; The Canada Gazette, 21 novembre 1846, page 3499. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français).
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
The Canada Gazette, 20 juin 1846, pages 2929-2930 ; The Canada Gazette, 27 juin 1846, page 2942 ; The Canada Gazette, 4 juillet 1846, page 2957. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français). Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 403a.
5.  
Lois du Québec, 1970, chapitre 48, pages 261-269. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 1971.

 

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