Sainte-Scholastique

(paroisse)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 1.1.1971

[42981 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de Ste. Scholastique, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de Ste. Scholastique et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Lac des Deux-Montagnes.*1er juillet 18553 : Sécession de la Municipalité de Ste. Scholastique, de la division du Comté de Lac des Deux-Montagnes en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de Ste. Scholastique, qui devient la Paroisse de Sainte-Scholastique.* 1er janvier 19715 : Fusion de la Paroisse de Sainte-Scholastique et de plusieurs autres entités, pour l'érection de la Ville de Sainte-Scholastique.

 

Chronologie

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 398a.
5.  
Lois du Québec, 1970, chapitre 48, pages 261-269. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 1971.

 

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