Bellefeuille

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 1.1.2002

[54304 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de St. Jérôme, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de St. Jérôme et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Terrebonne.*1er juillet 18553 : Sécession de la Municipalité de St. Jérôme, de la division du Comté de Terrebonne en plusieurs entités.* 10 décembre 19664 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de St. Jérôme, qui devient la Paroisse de Bellefeuille.* 15 mars 19695 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Bellefeuille, qui demeure la Paroisse de Bellefeuille.* 5 avril 19976 : Modification au statut de la Paroisse de Bellefeuille, qui devient la Ville de Bellefeuille.* 1er janvier 20027 : Annexion de la Ville de Bellefeuille à la Ville de Saint-Jérôme.

 

Chronologie

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Début

Fin

 

 

 

Cause






  

 
 
 
 
 






  

 
 
 
 
 



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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle de Québec, 10 décembre 1966, 98e année, numéro 49, page 6280.
5.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 31a.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 5 avril 1997, 129e année, numéro 14, page 341.
7.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 26 septembre 2001, 133e année, numéro 39, pages 6507-6524. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2002.

 

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