Saint-Jacques

(paroisse)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 4.2.1998

[52877 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de St. Jacques de St. Sulpice, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de St. Jacques de St. Sulpice et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Leinster.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Saint-Jacques, de la division du Comté de Leinster en plusieurs entités.* ? ? 19204 : * 15 mars 19695 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Saint-Jacques, qui demeure la Paroisse de Saint-Jacques.* 4 février 19986 : Fusion de la Paroisse de Saint-Jacques et du Village de Saint-Jacques, pour l'érection de la Municipalité de Saint-Jacques.

 

Chronologie

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Cause






  

 
 
 
 
 



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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Le décret d'érection civile de la paroisse par le Lieutenant-Gouverneur est daté du 17 août 1835. Les six occurences de sa publication dans la «Gazette» restent à localiser. Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Non documenté.
5.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 402a.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 4 février 1998, 130e année, numéro 6, pages 1203-1206.

 

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