Sainte-Julienne

(municipalité)

1.7.1855 - ...

[59527 jours d'existence]

*1er juillet 18551 : Érection de la Paroisse de Ste. Julienne de Rawdon, de la division du Comté de Leinster en plusieurs entités.* 16 décembre 19672 : Modification au toponyme de la Paroisse de Ste. Julienne de Rawdon, qui devient la Paroisse de Sainte-Julienne.* 15 mars 19693 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Sainte-Julienne, qui demeure la Paroisse de Sainte-Julienne.* 4 avril 19984 : Modification au statut de la Paroisse de Sainte-Julienne, qui devient la Municipalité de Sainte-Julienne.

 

Chronologie

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Début

Fin

 

 

 

Cause






  

 
 
 
 
 



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1.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506 (et plus spécifiquement : article XXXIII, paragraphe 11).
2.  
Gazette officielle de Québec, 16 décembre 1967, 99e année, numéro 50, page 7172. Le décret du Lieutenant-Gouverneur est daté du 22 novembre 1967 et sa prise d'effet est explicitement différée à la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.
3.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 395a.
4.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 4 avril 1998, 130e année, numéro 14, page 368.

 

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