L'Assomption

(ville)

8.4.1846 - ...

[64585 jours d'existence]

* 8 avril 18461 : Érection du Village de L'Assomption, de la scission de la Municipalité de L'Assomption.* 1er janvier 18882 : Modification au statut du Village de L'Assomption, qui devient la Ville de L'Assomption.* 15 mars 19693 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de L'Assomption, qui demeure la Ville de L'Assomption.*24 décembre 19934 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de L'Assomption, qui demeure la Ville de L'Assomption.

 

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1.  
The Canada Gazette, 18 avril 1846, pages 2793-2794 ; The Canada Gazette, 25 avril 1846, page 2813 ; The Canada Gazette, 2 mai 1846, page 2829. Le décret du Lieutenant-Gouverneur est daté du 8 avril 1846. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français).
2.  
Gazette officielle de Québec, 24 décembre 1887, pages 2268-2269. Le décret du Lieutenant-Gouverneur est daté du 21 décembre 1887 et sa prise d'effet est explicitement différée au 1er janvier 1888.
3.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 240a.
4.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 décembre 1993, 125e année, numéro 51A, page 5336.

 

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