Saint-Sulpice

(paroisse)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[60317 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de St. Sulpice, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de St. Sulpice et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Leinster.*1er juillet 18553 : Sécession de la Municipalité de St. Sulpice, de la division du Comté de Leinster en plusieurs entités.* 18 mai 18614 : Modification au statut de la Municipalité de St. Sulpice, qui devient la Paroisse de St. Sulpice. * 15 mars 19695 : Modification au toponyme de la Paroisse de St. Sulpice, qui devient la Paroisse de Saint-Sulpice.

 

Chronologie

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Statuts de la province du Canada, 24 Victoria, 1861, chapitre XXVIII, pages 70-71. Le décret d'érection canonique déterminant possiblement ici le toponyme reste à consulter, sauf si cette loi n'a d'incidence, sans affecter le toponyme, que sur le statut, n'affectant que les entités ayant un statut de «Municipalité» et dont le territoire correspond à celui des paroisses canoniquement érigées, en leurs substituant un statut de «Paroisse». Une étude de l'ensemble des cas reste à faire. Le toponyme ici retenu est calqué sur l'orthographe des paroisses «telle que canoniquement érigée», relevée dans le texte de loi érigeant les entités du 1er juillet 1845, cette approche étant la seule permetant d'éviter de fondamentales contradictions avec le cahier A de la Gazette officielle du Québec du 15 mars 1969, davantage présenté comme une confirmation des statuts et toponymes que comme une refonte de ceux-ci.
5.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 412a.

 

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