Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge

(municipalité)

13.1.1868 - 3.1.1996

[46742 jours d'existence]

* 13 janvier 18681 : Érection de la Paroisse de Sainte Jeanne de Neuville, de la scission de la Municipalité de Pointe aux Trembles, de la Municipalité de Cap Santé, de la de la Paroisse de Sainte-Catherine et de la Paroisse de Saint Basile.* 27 juillet 19572 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Sainte-Jeanne de Neuville, qui devient la Municipalité de Sainte-Jeanne de Pont-Rouge.* 15 mars 19693 : Modification au toponyme de la Municipalité de Sainte-Jeanne de Pont-Rouge, qui devient la Municipalité de Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge.* 3 janvier 19964 : Fusion de la Municipalité de Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge et du Village de Pont-Rouge, pour l'érection de la Ville de Pont-Rouge.

 

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1.  
The Canada Gazette, 8 février 1868, page 337 ; The Canada Gazette, 15 février 1868, pages 404-405 ; The Canada Gazette, 22 février 1868, page 476. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français).
2.  
Gazette officielle de Québec, 27 juillet 1957, tome 89, numéro 30, page 2690.
3.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 395a.
4.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 3 janvier 1996, 128e année, numéro 1, pages 13-15.

 

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