Notre-Dame-de-Portneuf

(paroisse)

18.2.1863 - 4.7.2002

[50906 jours d'existence]

* 18 février 18631 : Érection de la Paroisse de Notre Dame de Portneuf, de la scission de la Municipalité de Cap Santé et de la Municipalité de Deschambault.* 15 mars 19692 : Modification au toponyme de la Paroisse de Notre Dame de Portneuf, qui devient la Paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf.* 4 juillet 20023 : Annexion de la Paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf à la Ville de Portneuf.

 

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1.  
The Canada Gazette, 28 février 1863, page 640 ; The Canada Gazette, 7 mars 1863, page 754 ; The Canada Gazette, 14 mars 1863, pages 839-840. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français).
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année numéro 11A, page 313a.
3.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 4 juillet 2002, 134e année, numéro 27A, pages 4634-4640.

 

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