Pointe-aux-Trembles

(paroisse)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 2.1.1997

[52479 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de Pointe aux Trembles, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de Pointe aux Trembles et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Portneuf.*1er juillet 18553 : Sécession de la Municipalité de Pointe aux Trembles, de la division du Comté de Portneuf en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de Pointe aux Trembles, qui devient la Paroisse de Pointe-aux-Trembles.*2 janvier 19975 : Fusion de la Paroisse de Pointe-aux-Trembles et du Village de Neuville, pour l'érection de la Ville de Neuville.

 

Chronologie

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 349a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 18 décembre 1996, 128e année, numéro 51, pages 6845-6847. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 2 janvier 1997.

 

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