Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[60261 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de Ste. Catherine, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de Ste. Catherine et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Portneuf.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Sainte-Catherine, de la division du Comté de Portneuf en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Sainte-Catherine, qui demeure la Paroisse de Sainte-Catherine.* 29 septembre 19845 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Sainte-Catherine, qui devient la Municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.* 30 août 19866 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, qui demeure la Municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.* 9 décembre 20007 : Modification au statut de la Municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, qui devient la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.

 

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Le décret d'érection civile (1824) de la paroisse religieuse reste à consulter. Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 394a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 29 septembre 1984, 116e anné, numéro 39, page 4344.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 30 août 1986, 118e année, numéro 35A, page 4559.
7.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 9 décembre 2000, 132e année, numéro 49, page 1204.

 

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