Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62447 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Paroisse de Ste. Catherine, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Paroisse de Ste. Catherine et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Portneuf.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de Sainte-Catherine, de la division du Comté de Portneuf en plusieurs entités.* 15 mars 1969⁴ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Sainte-Catherine, qui demeure la Paroisse de Sainte-Catherine.*29 septembre 1984⁵ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Sainte-Catherine, qui devient la Municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.*30 août 1986⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, qui demeure la Municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.*9 décembre 2000⁷ : Modification au statut de la Municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, qui devient la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Le décret d'érection civile (1824) de la paroisse religieuse reste à consulter. Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 394a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 29 septembre 1984, 116e anné, numéro 39, pages 4344-4345.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 30 août 1986, 118e année, numéro 35A, page 4559.
7.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 9 décembre 2000, 132e année, numéro 49, page 1204.

 

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