Sainte-Rose

(cité)

1.1.1858 - 6.8.1965

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* 1er janvier 18581 : Érection du Village de Ste. Rose, de la scission de la Paroisse de Sainte Rose de Lima.*9 février 19182 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme du Village de Ste. Rose, qui devient la Ville de Sainte-Rose.* 18 juillet 19643 : Modification au statut de la Ville de Sainte-Rose, qui devient la Cité de Sainte-Rose.* 6 août 19654 : Fusion de la Cité de Sainte-Rose et de plusieurs autres entités, pour l'érection de la Ville de Laval.

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1.  
The Canada Gazette, 21 mars 1857, pages 784-785 ; The Canada Gazette, 28 mars 1857, pages 839-840 ; The Canada Gazette, 4 avril 1857, pages 894-895. Le décret du Lieutenant-Gouverneur est daté du 13 mars 1857 et l'érection de l'entité y est explicitement différée au 1er janvier 1858. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français).
2.  
Statuts de la province de Québec, 8 George V, 1918, chapitre 98, pages 321-327.
3.  
Gazette officielle de Québec, 18 juillet 1964, tome 96, numéro 29, pages 3803-3804.
4.  
Statuts de la province de Québec, 13-14 Elizabeth II, 1965, chapitre 89, pages 721-752.

 

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