Saint-François

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 6.8.1965

[41007 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de St. François de Sales, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 3 novembre 18452 : Modification au toponyme de la Municipalité de St. François de Sales, qui devient la Municipalité de Saint François de Sales, Isle Jesus.* 1er septembre 18473 : Fusion de la Municipalité de Saint François de Sales, Isle Jesus et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Terrebonne.*1er juillet 18554 : Sécession de la Municipalité de Saint François de Sales, Isle Jesus, de la division du Comté de Terrebonne en plusieurs entités.*6 février 19585 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de Saint François de Sales, Isle Jesus, qui devient la Ville de Saint-François.* 6 août 19656 : Fusion de la Ville de Saint-François et de plusieurs autres entités, pour l'érection de la Ville de Laval.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31. La paroisse correspondante n'a jamais été érigée civilement.
2.  
The Canada Gazette, 8 novembre 1845, pages 2208-2209.
3.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
4.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
5.  
Statuts de la province de Québec, 6-7 Elizabeth II, 1957-1958, chapitre 111, pages 575-587.
6.  
Statuts de la province de Québec, 13-14 Elizabeth II, 1965, chapitre 89, pages 721-752.

 

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