Notre-Dame des Quinze du canton Guigues

(municipalité)

25.1.1913 - 1.1.1952

[14245 jours d'existence]

* 25 janvier 19131 : Érection de la Municipalité de Guigues (identité suggérée), de la scission du Canton de Nédelec.* 6 décembre 19132 : Modification au toponyme de la Municipalité de Guigues (identité suggérée), qui devient la Municipalité de Notre-Dame des Quinze du canton Guigues.* 1er janvier 19524 : Annexion de la Municipalité de Notre-Dame des Quinze du canton Guigues à la Municipalité de Notre-Dame-du-Nord.

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1.  
Gazette officielle de Québec, 8 février 1913, page 290. Le décret d'érection n'est que cité dans un avis et le document original reste à consulter.
2.  
Gazette officielle de Québec, 3 janvier 1914, page 35.
4.  
Gazette officielle de Québec, 29 décembre 1951, tome 83, numéro 52, pages 3506-3507. La prise d'effet de cette proclamation est explicitement différée au 1er janvier suivant sa publication.

 

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