Charlesbourg-Est

(municipalité)

27.2.1917 - 1.1.1976

[21493 jours d'existence]

* 27 février 19171 : Érection de la Municipalité de Saint-Charles-de-Charlesbourg, de la scission de la Paroisse de Charlesbourg.* 30 juillet 19272 : Modification au toponyme de la Municipalité de Saint-Charles-de-Charlesbourg, qui devient la Municipalité de Charlesbourg-Est.* 15 mars 19693 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Charlesbourg-Est, qui demeure la Municipalité de Charlesbourg-Est.* 1er janvier 19764 : Annexion de la Municipalité de Charlesbourg-Est à la Cité de Charlesbourg.

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1.  
Gazette officielle de Québec, 3 mars 1917, pages 522-524.
2.  
Gazette officielle de Québec, 30 juillet 1927, page 2392.
3.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 85a.
4.  
Lois du Québec, 1975, chapitre 91, pages (...). Gazette officielle du Québec, partie 2, 28 janvier 1976, 108e année, numéro 5, pages 1087-1117.

 

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