Sainte-Foy

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 1.1.2002

[54304 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de St. Foye, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de St. Foye et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Québec.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de St. Foye, de la division du Comté de Québec en plusieurs entités.*10 mars 19494 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de St. Foye, qui devient la Ville de Sainte-Foy.*10 février 19555 : Modification au statut de la Ville de Sainte-Foy, qui devient la Cité de Sainte-Foy.*21 juin 19686 : Modification au statut de la Cité de Sainte-Foy, qui devient la Ville de Sainte-Foy.* 15 mars 19697 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Sainte-Foy, qui demeure la Ville de Sainte-Foy.* 1er janvier 20028 : Annexion de la Ville de Sainte-Foy à la Ville de Québec.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Statuts de la province de Québec, 13 George VI, 1949, chapitre 101, pages 485-497.
5.  
Statuts de la province de Québec, 3-4 Elizabeth II, 1954-1955, chapitre 84, pages 409-416.
6.  
Statuts de la province de Québec, 17 Elizabeth II, 1968, chapitre 99, pages 685-688.
7.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 395a.
8.  
Lois du Québec, 2000, chapitre 56, pages (...). Cette référence reste à vérifier.

 

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