Beauport

(ville)

19.2.1913 - 1.1.2002

[32459 jours d'existence]

* 19 février 19131 : Érection du Village de Beauport, de la scission de la Municipalité de Beauport.* 12 janvier 19242 : Modification au statut du Village de Beauport, qui devient la Ville de Beauport.* 2 février 19633 : Modification au statut de la Ville de Beauport, qui devient la Cité de Beauport.* 7 janvier 19674 : Modification au statut de la Cité de Beauport, qui devient la Ville de Beauport.* 15 mars 19695 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Beauport, qui demeure la Ville de Beauport.* 1er janvier 20026 : Annexion de la Ville de Beauport à la Ville de Québec.

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1.  
Gazette officielle de Québec, 1er mars 1913, pages 508-509. Cette proclamation est datée du 19 février 1913 et sa prise d'effet est explicitement immédiate.
2.  
Gazette officielle de Québec, 12 janvier 1924, pages 139-141.
3.  
Gazette officielle de Québec, 2 février 1963, tome 95, numéro 5, pages 678-680.
4.  
Gazette officielle de Québec, 7 janvier 1967, 99e année, numéro 1, pages 68-70.
5.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 28a.
6.  
Lois du Québec, 2000, chapitre 56, pages (...). Cette référence reste à vérifier.

 

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