Bristol

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[60163 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection du Township de Bristol, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion du Township de Bristol et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté d'Ottawa, Numéro Trois.*1er juillet 18553 : Sécession du Township de Bristol, de la division du Comté d'Ottawa, Numéro Trois en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au statut du Township de Bristol, qui devient le Canton de Bristol.* 24 avril 20045 : Modification au statut du Canton de Bristol, qui devient la Municipalité de Bristol.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 56a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 avril 2004, 136e année, numéro 17, page 418.

 

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